Les jeunes habitants de Le mottier âgés de 15 à 25 ans souhaitant bénéficier de cette bourse au code de la route en vue de l'apprentissage du permis de conduire automobile doivent remplir un dossier de candidature dans lequel ils expliciteront précisement leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l'obtention du code de la route. Ils s'engagent à mener en contrepartie de l'obtention de la bourse au code de la route une activité citoyenne au sein de la commune sous la responsabilité de la Mairie.
Ce dossier devra être présenté par le jeune (accompagné de ses parents s'il est mineur) à une commission composée d'élus et de membres non élus, qui émettra un avis sur sa candidature. La commission Communale d'Action Sociale validera la proposition de la commission et la soumettra au Conseil Municipal qui décidera.