26 km/h
47 %
Selon l’article 84 du règlement sanitaire départemental type, qui constitue la base des règlements sanitaires départementaux adoptés par les préfets, il est interdit de mettre le feu aux "déchets verts" (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage…).
Cependant l’arrêté préfectoral 2008-11470 autorise, par dérogation , "le brûlage du bois provenant des débroussaillements, taille de haies ou d’arbres, uniquement en ce qui concerne les particuliers" sous conditions :
"dans les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants,
les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée. Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse…) est interdit.
Le brûlage est interdit pendant la période du 15 février au 30 avril inclus, ainsi que pendant la période du 15 juillet au 30 septembre inclus."
A l’exception de cette période, le brûlage des végétaux ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures. Le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées.
Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions. Le maire pourra imposer une distance minimale supérieure aux 25 mètres.
Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne. Cette dernière doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres
Même si les conditions imposées ont été respectées, toute personne ayant allumé un feu reste responsable des dommages matériels ou corporels causés au tiers.
Les activités agricoles ou forestières ne relèvent pas des dispositions du présent arrêté.
Voir ARRETE N° 2008-11470 de la 15/12/2008 préfecture de L’Isère portant réglementation du brûlage des déchets végétaux.