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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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Association PA et TATE Convocation Assemblée Générale - le 24/11/2024 à 10:00
Goûter et colis de Noël - le 13/12/2024 de 14:30 à 18:00
Distribution des colis à domicile - le 14/12/2024 de 14:00 à 18:00
Samedi 23 novembre 2024
Le Mottier
5°C nuageux
26 km/h
47 %
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Conseil Municipal du 03 Mars 2021 à 20h15
03/03/2021
Ordre du jour :
- Point Trésorerie.
- Résultats Budgets 2020 "officiels" :
Vote du compte administratif
Approbation du compte de gestion de la Trésorerie
- Délibérations :
- Pour valider l'opération "bon d'achats chez les commerçants de le Mottier" pour remercier les bénévoles qui ont participé à l'opération "tous masqués en Bièvre Isère" lancée par BIC en avril 2020.
- Pour répondre aux obligations du maire en matière de divagation animal et de fourrière :autoriser la maire à signer une convention avec la SACPA (prestataire qui intervient 24h/24 et 7j/7 dans un délais maximum de 2h pour la capture et la prise en charge des animaux domestiques divagants),
- autoriser la maire à signes une convention avec COSA ANIMALIA (association sensibilisant les communes à la lutte contre la prolifération des chats errants, en proposant de castrer et stériliser des chats errants installés sur la commune, et signalés par les habitants).
- autoriser la maire à signer une convention avec la fondation 30 Millions d'amis (en complément de Cosa Animalia) pour le même objet.
- Pour autoriser la maire à signer la convention pour autoriser Bièvre Isère Communauté à effectuer la vérification des hydrants (poteaux incendies) sur le territoires de la commune.
- Pour autoriser la maire à signer la convention de partenariat "Label école numériques 2020".
- Pour autoriser la maire à déposer un dossier dans le cadre du "Plan de Relance Numérique" pour l'équipement numérique de la quatrième classe (ouverture en septembre 2021).
- Pour le projet de renforcement de la chaussée en revêtement superficiel sur une partie du Chemin des Muriers. Définition des modalités de financement de ce projet.
- Pour autoriser la maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département de l'Isère pour le renforcement de la chaussée en revêtement superficiel sur une partie du Chemin des Muriers.
- Projet de changement de fenêtres et certaines portes de la salle des fêtes
- Information boulangerie : signature du bail commercial chez le notaire le 24 mars
- Information Projet éolien de l'entreprise Valorem
- Questions diverses