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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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Association PA et TATE Convocation Assemblée Générale - le 24/11/2024 à 10:00
Goûter et colis de Noël - le 13/12/2024 de 14:30 à 18:00
Distribution des colis à domicile - le 14/12/2024 de 14:00 à 18:00
Samedi 23 novembre 2024
Le Mottier
5°C nuageux
26 km/h
47 %
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CR CM 23.10.2013
05/11/2013
Ordre du jour :
- Point trésorerie et budgets
- Projet école : - Résultat de la commission d'appel d'offres du 16 octobre.
Délibération autorisant M. Le Maire à la passation du marché de la construction et à la signature de tous les documents s'y rapportabt (dépenses prévues au BP 2013).
Financement : Financement de 20 000 € par prêt (10 ou 15 ans)
Préfinancement TVA et attente d'aides publiques sur 2 ou 3 ans remboursable à chaque instant sans pénalité. - Délibération autorisant M. Le Maire à signer ces documents
- Questions diversas (abords, parking, cours ...)
- Mise en place des rythmes scolaires, débat pour la mise en place en septembre 2014
- Halte-garderie intercommunale de Nantoin : délibération pour renouvellement de la convention financière avec la Communauté de communes.
Délibération pour nouvelle convention de partenariat concernant la gestion de l'équipement. - Info de M. Le Député à propos d'accès au logement, le PLU, le redécoupage des cantons.
- Questions diverses