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Samedi 23 novembre 2024
Le Mottier
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 06 février 2013
06/02/2013
Ordre du jour :
- Projet groupe scolaire : point sur l'avancement (dépôt PC, devis OBM ...) Délibération pour demande DETR modifiée (1 seul projet)
- Ecole communale : modification des rythmes scolaires.
Porté à connaissance du décret du 24 janvier 2013
présentation des obligations et des possibilités
Réflexion sur la décision à prendre avant le 31 mars 2013
- Halte-Garderie Intecommunale
Débat suite aux échanges sur le non-respect des statuts nous liant
Décision d'embauche "unilatérale" par la commune de Nantoin sur proposition de la Directrice
Délibération quant à notre maintien dans la structure après exposé au Conseil
- Documents d'urbanisme informatisé (PLU ... ) : Délibération actant l mise à disposition avec le Conseil Général (demande du 02 01 2013
- Réfection de la toiture de la salle des fêtes à prévoir : délibération autorisant le Maire à la demande d'aide auprès du Conseil Général
- Projet boucherie : avancement du projet
- Information de la Préfecture concernant la station d'épuration des Charpillates : cette station est saturée (124 %) M. Le Préfet menace de suspendre le permis de construire
- Amis de Bocsozel : réponse écrite pour leur demande de fête médiévale des 20 et 21 juillet 2013. Info : vente du four
- Budjet 2013 : réultats provisoires 2012 et débat d'orientation budjétaire 2013
- Questions diverses